Préambule – Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU » ) la signification suivante :

autobiz SAS : désigne la société qui édite et exploite les sites office.autobiz.com, autobiz-market.com et sistemavo.es.
autobiz, SAS au capital de 274.7167 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 440238772, dont le siège social est situé au 4 place des Vosges, 92400 Courbevoie.

Utilisateur : désigne tout internaute consultant et utilisant le site autobizOffice

ARTICLE 1 – OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site autobizOffice par les Utilisateurs.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le site autobizOffice avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE AUTOBIZOFFICE

L’Utilisateur du site autobizOffice déclare disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site autobizOffice et reconnaît que :
• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• Tout équipement connecté au site autobizOffice est et reste sous son entière responsabilité, la responsabilité d’autobiz SAS ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de sa connexion au site autobizOffice.

Les informations fournies par autobiz SAS sur autobizOffice le sont à titre indicatif. autobiz SAS fait ses meilleurs efforts pour mettre à disposition des Utilisateurs des informations fiables, disponibles et actualisées mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur autobizOffice.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du site autobizOffice et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. Ces Eléments sont la propriété d’autobiz SAS. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du site autobizOffice et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4.2 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur du site autobizOffice s’engage notamment à ne pas :
• extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le site autobizOffice;
• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le site autobizOffice.

4.3. Les marques et logos autobiz, autobizOffice, autobizCarcheck , autobizMarket et SistemaVo ainsi que les marques et logos des partenaires d’autobiz SAS sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite d’autobiz SAS est interdite.

4.5. autobiz SAS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

4.6. Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site autobizOffice sans l’accord préalable et exprès d’autobiz SAS.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre page Vie privée & Cookies

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU SITE AUTOBIZOFFICE ET DES CGU

6.1 autobiz SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site autobizOffice.

6.2 Autobiz SAS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du site autobizOffice par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et autobiz SAS.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.