Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Mentions légales

Propriétaire du Site et des sites des Services et Produits : Le propriétaire du Site des sites des Services et Produits est AUTOBIZ.

Editeur du Site: Le Site et les sites des Services et Produits sont édités par la société AUTOBIZ.

Hébergeurs du Site et des sites des Services et Produits : Le Site  ainsi que les sites des Services et Produits sont hébergés sur le territoire de l’Union Européenne par les sociétés :
– OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France (tél : +33 972 10 10 07),

– AWS (Amazon Web Services Inc), dont le siège social est situé à PO Box 81226, Seattle, WA 08108-1226 (tél : (206) 266-4064, Contact  :  https://aws.amazon.com/fr/contact-us)

– CGP (Google Cloud Platform), dont le siège social est situé 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA (tél : (650) 253-0000)

Dans le cadre de leur prestation, les hébergeurs s’engagent à assurer le meilleur taux d’accessibilité. Néanmoins, les hébergeurs se réservent la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance des infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

AUTOBIZ et les hébergeurs ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Hébergeur de données personnelles : Les données personnelles traitées par le Site et les Services et Produits sont hébergées par:

– OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France (tél : +33 972 10 10 07),

– AWS (Amazon Web Services Inc), dont le siège social est situé à PO Box 81226, Seattle, WA 08108-1226 (tél : (206) 266-4064, Contact : https://aws.amazon.com/fr/contact-us)

– CGP (Google Cloud Platform), dont le siège social est situé 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA (tél : (650) 253-0000)

Directeur de publication : Le directeur de la publication est Monsieur Stéphane GILABERT.

Article 2 : Définitions

AUTOBIZ : désigne la S.A.S au capital de 287 939 €, ayant son siège social 4 Place des Vosges, Immeuble Lavoisier, 92400 Courbevoie, France, enregistrée au RCS Nanterre sous le numéro 444 238 772.

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Client : désigne toute personne ayant signé un contrat avec AUTOBIZ afin de souscrire aux Services et Produits, de la suite autobizOffice, commercialisés par AUTOBIZ.

Services et Produits : désigne tous les Services et Produits, sans distinction, de la suite autobizOffice, commercialisés par AUTOBIZ.

Site : désigne le Site internet accessible à l’adresse suivante : https://office.autobiz.com.

Utilisateur : désigne toute personne physique, majeure, disposant de la capacité juridique de contracter et qui utilise le Site.

Article 3 : Applicabilité des CGU

Les présentes CGU sont opposables, pour les clauses les concernant, à tous les :
– Utilisateurs, dans leur utilisation du Site (information sur les Services et Produits, informations sur la société AUTOBIZ et ses Clients, actualités…), et
– Clients dans leur utilisation de tous les Services et Produits de la suite autobizOffice commercialisés par AUTOBIZ (autobizCarcheck, autobizClic2Sell, autobizTrade, autobizMarket, autobizAdScan, autobizMonstock, autobizIframe, autobizClic2Buy, autobizAPI, autobizAcademy).

Article 4 : Acceptation et modification des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions devant être respectées par les Utilisateurs et les Clients.

Ainsi, en accédant au Site et/ou aux sites des Services et Produits, et en les consultant, les Utilisateurs et les Clients acceptent d’être soumis à l’intégralité des dispositions des présentes CGU applicables. Ces dernières leurs sont donc intégralement opposables.

AUTOBIZ se réserve le droit de modifier les CGU. Toute nouvelle version des CGU sera applicable dès sa mise en ligne.

Les conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs et les Clients sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 5 : Description des services fournis

5.1 Description des services fournis aux Utilisateurs sur le Site

Le Site a pour objet de fournir aux Utilisateurs les services suivants :

– Un catalogue des Services et Produits proposés par AUTOBIZ,

– Un service de connexion au compte Client personnel des Utilisateurs,

– Un formulaire de demande de contact, et

– Un formulaire de demande de démo des Services et Produits proposés par AUTOBIZ.

5.2 Description des Services et Produits fournis aux Clients

Les Clients ont accès aux Services et Produits de la suite autobizOffice pour lesquels a été souscrit un contrat en bonne et due forme avec AUTOBIZ.

Article 6 : Obligations des Utilisateurs et Clients

Les Utilisateurs et les Clients s’interdisent tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site ou des Services et Produits de quelque manière que ce soit.

De même, toute utilisation détournée des informations notamment nominatives présentes sur le Site ou les Services et Produits, telles que les noms et prénoms, photos ou adresse, est prohibée par l’Utilisateur et le Client.

Les données et services proposés sur le Site ne doivent être utilisés qu’à des fins personnelles et uniquement en conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation. Ils ne doivent pas être soumis à un usage commercial, ni systématiquement sauvegardés, ni faire l’objet d’une « toile d’araignée » ou d’une analyse, , ni utilisés d’une autre manière quelconque à part pour un usage privé ou personnel.

Par ailleurs, les Clients et Utilisateurs s’engagent à ne pas employer les informations du Site ou disponible sur les Services et Produits d’une autre façon que celle permise par les présentes, ni à les revendre, distribuer, publier, intégrer dans des offres en ligne ou hors ligne.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Utilisateurs et les Clients s’interdisent de :
– mettre en ligne ou rendre consultable par quiconque et par tout moyen tout contenu illégal, dommageable, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, d’incitation à la haine raciale, à la violence, attentatoire à la vie privée d’autrui ou à la dignité humaine ou autrement répréhensible au regard de la législation en vigueur ;
– mettre en ligne ou rendre consultable par quiconque et par tout moyen tout contenu qu’ils n’auraient pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements en vigueur ;
– mettre en ligne ou rendre consultable par quiconque et par tout moyen tout contenu violant tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
– mettre en ligne ou rendre consultable par quiconque et par tout moyen des messages promotionnels ou publicitaires ;
– mettre en ligne du contenu mentionnant des informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) et toutes autres informations qui pourraient être utilisées pour suivre, identifier, contacter ou usurper l’identité de quelqu’un.

Dans le cas contraire, AUTOBIZ se réserve le droit d’adopter toute mesure afin de faire cesser l’atteinte et de recherche la responsabilité de l’auteur de l’infraction.

Article 7 : Accessibilité du Site et des sites des Services et Produits

Le Site ainsi que les sites des Services et Produits sont accessibles à tout moment aux Utilisateurs et Clients, AUTOBIZ s’efforçant de fournir un accès de qualité.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par AUTOBIZ. AUTOBIZ s’efforcera alors de mettre en œuvre tous moyens afin de permettre l’utilisation du Site et les sites des Services et Produits dans les plus brefs délais.

Article 8 : Espaces interactifs

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs et des Clients :
– les Utilisateurs ont la possibilité de déposer des demandes de contact et de démo avec des champs de texte libres, et
– Des champs libres sont mis à disposition des Clients au sein des Services et Produits mis à disposition.

AUTOBIZ se réserve le droit d’engager la responsabilité de son auteur, sans mise en demeure préalable, pour tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à toute législation applicable.

Par ailleurs, AUTOBIZ se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur ou du Client, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …) et sans que cette liste ne puisse être analysée comme étant limitative.

Article 9 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

AUTOBIZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site et dans les Services et Produits, notamment les textes, images, procédés, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle appartenant à AUTOBIZ, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AUTOBIZ.

Toute exploitation non autorisée des éléments de propriété intellectuelle appartenant à AUTOBIZ sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 10 : Limitations de responsabilité

AUTOBIZ ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur et du Client, lors de l’accès au Site et/ou aux sites des Services et Produits, et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Par ailleurs, les Utilisateurs et Clients s’engagent à accéder au Site et/ou aux sites des Services et Produits en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

AUTOBIZ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site et/ou des Services et Produits.

En outre, le Site utilise les technologies suivantes : Symfony Framework, Slim Framework, React Js, Next Js, Typescript, MariaDB, Postgress, AWS DynmoDB, Gitlab, HTML5, CSS 3, Javascript, Sass, SCSS, Bootstrap, Webpack, Babel et WordPress.

Par conséquent, AUTOBIZ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site et/ou des sites des Services et Produits.

Version à jour du 16 juin 2025